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Mentions légales

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Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que le présent site web est édité par la société :

  • Sup’Business School of Management (SAS au capital social de 10 000€)
  • Siège social : 9 rue du Renard, 76000 Rouen, France
  • Tél. : +33 (6) 58 91 13 00
  • Adresse de courrier électronique : contact@sup-business.fr
  • Numéro Siret : 950 713 305 000 15
  • Numéro RCS : 950 713 305


Le directeur de la publication du site web « www.sup-business.fr » est Mr Mohamed Ezouhri, Directeur de la Sup’Business.

  • Conception du site : Salomé BUEB
  • Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
  • E-marketing et SEO du site : Salomé BUEB
  • Crédits photos et contenus : Sup’Business

 

Informatique et Libertés

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web « www.sup-business.fr » ont été traitées en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à la société Sup’Business, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale. L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de la société Sup’Business par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à : Société Sup’Business – 9 rue du Renard, 76000 Rouen, France.

 

Description du service fourni

Le site https://www.sup-business.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des formations proposées par l’école ainsi que de présenter ses activités.

La Sup’Business s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/. L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Les utilisateurs du site Internet « www.sup-business.fr » sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, graphismes, logos, icônes, sons, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de la société Sup’Business. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de Sup’Business est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont la société Sup’Business est producteur. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la société Sup’Business est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle. La société Sup’Business ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau. Tout litige en relation avec l’utilisation du site « www.sup-business.fr » est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de la juridiction de Rouen.

 

Limitation de responsabilité

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. L’utilisateur du site Internet « www.sup-business.fr » reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’utilisateur du site Internet « www.sup-business.fr » reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

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